Amendement n° CD32 de M. Stéphane Mazars à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l'article 1er de la présente proposition de loi. En suspendant pour une durée de dix ans la délivrance des autorisations environnementales, nouvelles et déjà acquises, l'article 1er de la proposition de loi entend mettre un coup d'arrêt brutal à l’ensemble des projets de création d’autoroutes et à l’ensemble des projets de création de voies ra… (extrait)