Amendement n° CD9 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) en supprimant l’exception qui autorise certains traitements phytosanitaires destinés à la destruction ou à la prévention de la propagation des organismes nuisibles. En effet, la formulation actuelle crée une porte ouverte à l’usage de substances chimiques … (extrait)