Amendement n° CD13 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il interdit également toute substance ou mélange participant à des pollutions diffuses ou contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »

L'exposé des motifs

Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi qu’aux pollutions diffuses, qui représentent une menace majeure pour la qualité des ressources en eau. Les PFAS constituent une famille de plus de 10 000 substances, caractérisées par leur persista… (extrait)