Amendement n° CD1 de M. Fabrice Barusseau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « contribue », insérer les mots : « , en lien avec les différentes autorités concernées et l’agence de l’eau territorialement compétente, ». II. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Le premier alinéa est complété par les mots : « , dans le cadre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la gestion et la préservation de la ressource en eau doit se concevoir en concertation et en coordination avec l’ensemble des autorités et des personnes publiques compétentes qui sont bien souvent nombreuses sur un même territoire. Multiplier les plans sans disposer d’une approche globale à l’échelle d’un même bassin versant … (extrait)