Amendement n° CD11 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « en limitant ou ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer la portée juridique des programmes pluriannuels d’actions obligatoires dans les aires d’alimentation des captages. Les pollutions diffuses d’origine agricole constituent aujourd’hui la première cause de dégradation des ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable. En France, plus de 1 500 captages ont été fermés d… (extrait)