Amendement n° CD15 de M. Emmanuel Blairy à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou en interdisant ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la référence explicite à l’interdiction dans la rédaction du programme pluriannuel d’actions applicables aux aires d’alimentation des captages. Cette modification permet de privilégier une approche graduée et proportionnée de l’encadrement des pratiques agricoles, fondée sur l’adaptation aux réalités locales et sur l’accompagnement des exploitants, sans remet… (extrait)