Amendement n° CD21 de M. Sébastien Humbert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « concerne », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14 : « les activités agricoles et doit, de manière effective, renforcer l’information autour des possibilités existantes telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques ou autres paiement pour services environnementaux. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. Tout d’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1150 sont classés comme prioritaires car régulièrement pollués. Face à cette situation, des mesures concrètes doivent ê… (extrait)