Amendement n° CD10 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots : « À compter du 1er janvier 2030 » les mots : « Dès l’adoption de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite avancer la date de l’interdiction d’utilisation des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les aires d’alimentation des captages sensibles, afin qu’elle entre en vigueur dès l’adoption de la présente loi. En effet, le texte initial prévoit une application à compter du 1ᵉʳ janvier 2030, repoussant de p… (extrait)