Amendement n° CD333 de M. Mickaël Cosson sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 212-5 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et prend en compte les dispositions de l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. - La perte de recettes pour les collecti… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à davantage tenir compte des enjeux de souveraineté alimentaire dans la planification locale de l’eau.