Amendement n° CD93 de M. Benoît Biteau sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 5° bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est abrogé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer le 5° bis qui introduit dans les principes de gestion de l’eau la promotion d’une politique active de stockage de l’eau, présentée comme un levier central pour l’irrigation agricole et la satisfaction des besoins. Une telle rédaction déséquilibre les principes fondamentaux de gestion de la ressource en eau en privilégiant implic… (extrait)