Amendement n° CD94 de M. Benoît Biteau sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La gestion sobre, équilibrée et durable de la ressource en eau privilégie les solutions fondées sur la nature qui visent à restaurer le fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques. « Le recours aux ouvrages de stockage de l’eau constitue une solution de dernier recours. Il ne peut être autorisé qu’après démonstration que l’ensemble des aménagements nécessaires à la restauration du cycle naturel de… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe écologiste et social consacre un principe clair : le stockage de l’eau ne peut intervenir qu’en ultime recours, après que l’ensemble des actions structurelles basées sur nature aient restauré le cycle de l’eau a été effectivement mis en œuvre. Le recours croissant aux ouvrages de stockage de l’eau constitue une réponse technique qui ne peut se substituer à une resta… (extrait)