Amendement n° CD33 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À partir du 1er janvier 2027, chaque établissement public territorial de bassin, au sens de l’article L. 213-12 du code de l’environnement, répertorie et cartographie l’ensemble des retenues d’eau existantes à l’échelle de son bassin ou de son groupement de sous-bassins hydrographique.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national. Il n’existe pas, à ce jour, de recensement exhaustif du nombre de retenues d’eau par catégorie. Si les grands barrages sont, pour d’évidentes raisons, bien connus, tel n’est pas le cas des centaines de milliers de plans d’eau.. Le ministère de l… (extrait)