Adopté.
À l’alinéa 5, rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. - Avant le 1er juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions du travail saisonnier agricole et sur l’amélioration des droits des travailleurs saisonniers agricoles. Ce rapport présente un état des lieux précis des spécificités du salariat saisonnier agricole et des dynamiques à l’œuvre, avec notamment une analyse statistique et juridique détaillée de l’ensemble des formes de travail saiso… (extrait)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit rétablie la demande de rapport qu’ils avaient formulée lors de l’examen du texte en première lecture, et qui avait été adoptée. En effet, l’annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale indique, relativement à cet article 4, que « les dispositifs d’exonération ne conduisent pas à obérer les droits sociaux des personnes bénéficiair… (extrait)