Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Le III de l’article L. 741-16 est ainsi rétabli : « III. - Les employeurs ayant bénéficié de cette exonération sont tenus de garantir aux travailleurs occasionnels des conditions de logement digne, de participer à la prise en charge de leurs frais de transports, de mettre en place un plan de réexamen de la rémunération à la tâche, ainsi que d’appliquer un plan canicule. Ils en fournissent la preuve aux organismes mentionnés à l’art… (extrait)
Cet amendement vise à conditionner la pérennisation du TO-DE au respect de critères sociaux applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois. Il reprend une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l'objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. Les vendanges connaissent généralement leur lot de faits trag… (extrait)