Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « « Pour les cotisations dues au titre des rémunérations dues au titre des périodes courant : « « a) Du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 : l’exonération est totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale au salaire minimum de croissance majoré de 20 % et devient nulle pour une rémunération mensuelle égale ou supérieure au salaire minimum de croissance ma… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicables pour l’emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d’emplois (TO-DE). Promise en réaction à la mobilisation des agriculteurs, cette mesure est inefficace et malhonnête. Inefficace, parce qu’elle pèse de façon croissante et délétère sur le financement de la sécurité sociale. Malho… (extrait)