Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les accidents du travail saisonnier agricole. Ce rapport produit une recension du nombre de victimes mortes ou accidentées du travail saisonnier. Il en détaille les causes et propose des pistes d'amélioration en portant une attention particulière à l'encadrement du travail saisonnier et au renforcement des capacités des services de l'inspection du travail du régime… (extrait)
Par cet amendement, nous réclamons un rapport sur les victime d'accidents du travail saisonnier, en particulier lorsque ces derniers sont mortels. Notre pays compte de nombreuses personnes mortes au travail, dans les champ, en période de canicule, en raison des conditions de travail désastreuses imposées à certains salariés, notamment pendant les vendanges. De nombreux syndicats alertent sur ces c… (extrait)