Rejeté.
I. - Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. - Le troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « a) Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. « b) Après la référence : « L. 722-1, », sont insérés les mots : « et au 1° de l’article L. 722-2, » ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes résultant pour les organismes de… (extrait)
L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main d’œuvre. Cet amendement vise à inclure les entreprises de travaux agricoles employeurs de main d’œuvre auxquels les exploitants agricoles délèguent des travaux qui entrent dans le cycle de la production … (extrait)