Amendement n° AS291 de M. Yannick Monnet à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions de l’article 16 font peser sur les patients le risque d’une non prise en charge par la sécurité sociale de soins prescrits, ce qui ne peut que nourrir le renoncement aux soins ou le retard de prise en charge de certains besoins. Telles sont les raisons de cet amendement de suppression.