Amendement n° 376 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ses », le mot : « des ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’un transport de », les mots : « du transport d’un ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.