Amendement n° AS292 de M. Yannick Monnet à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « lorsqu’elle est particulièrement coûteuse pour l’assurance maladie ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à clarifier l'enjeu du présent article qui, selon les auteurs de l'amendement, ne saurait être de priver des patients de soins dont la prise en charge est jugée "particulièrement coûteuse" sans considération de l'utilité de ces soins. En outre, l'expression "particulièrement coûteuse" laisse une marge importante et variable d'appréciation. Pour toutes ces raisons, les … (extrait)