Amendement n° AS2 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services d’obstétrique et de néonatologie.