Amendement n° AS3 de M. Arnaud Simion à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés - à juste titre par cet article 2 - soient bien traduits dans l’ONDAM (objectif national de dépenses … (extrait)