Amendement n° 9 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services de néonatologie. En effet, en octobre 2023, la société française de néonatologie a publié le résultat d’une série d’enquêtes pour évaluer l’offre de soins en néonatologie, notamment en réanimation et en soins intensifs. … (extrait)