Amendement n° AS346 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 35, après le mot : « soins », insérer le mot : « immédiats ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 36 les trois alinéas suivants : « Art. L. 6323-6. - Une structure spécialisée en soins immédiats non programmés est une structure sanitaire de proximité : « 1° Assurant, en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci à titre principal, des missions relatives à la prise en charge des soins immédiats non programmés relevant de la … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. Il vise à compléter cet article afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de loi relative aux points d’accueil pour soins immédiats (encore en navette). Ces deux textes concernent en effet l’encadrement des structures de soins non programmés. Cet amendement… (extrait)