Amendement n° AS432 de M. Jean-François Rousset à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 9, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. - Le paiement de la rémunération des étudiants en dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est assuré par le centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Le circuit de facturation dérogatoire proposé par l’article 21 du texte est le fruit d’une réflexion collective sur la meilleu… (extrait)