Amendement n° CF33 de M. Damien Maudet à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit de soumettre à cotisations sociales l’ensemble du revenu des apprentis. La France insoumise souhaite un meilleur financement de la Sécurité sociale et appelle à une réduction du montant des exonérations de cotisations sociales. Les allègements généraux privent, cette année encore, la Sécurité sociale de 72 millia… (extrait)