Amendement n° AS198 de M. Jérôme Guedj à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir l’ensemble de la rémunération des apprentis aux cotisations sociales. Cette mesure nous paraît en effet profondément injuste : la rémunération des apprentis est par construction faible. Y assujettir les cotisations sociales va mécaniquement réduire le pouvoir d’achat de ces jeunes travailleurs qui débute dans la vie acti… (extrait)