Amendement n° AS142 de M. Hadrien Clouet à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient de soumettre à cotisations sociales salariales l’ensemble du revenu des apprentis. Supprimé à l’unanimité par l’Assemblée Nationale en première lecture la droite sénatoriale a rétabli cette mesure abjecte. La France insoumise souhaite un meilleur financement de la Sécurité sociale et appelle à une réduction du… (extrait)