Amendement n° 201 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ne pas supprimer le dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis.