Amendement n° 57 de M. Yoann Gillet à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 16.

L'exposé des motifs

Le présent amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), a pour objet de supprimer les dispositions de l’article 9 relatives au régime d’exonérations de cotisations sociales patronales spécifique, dit « LODEOM sociale », dont la révision proposée semble guidée exclusivement par une logique de restriction budgétaire. En l’état actuel du texte, les mesures envisagées … (extrait)