Amendement n° CL436 de Mme Élisa Martin à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci crée un label « Employeur partenaire de la démocratie locale ». L’attribution de ce label ouvre droit, pour les entreprises (ainsi que pour les travailleurs indépendants, professions libérales ou non-salariés concernés), à une réduction d’impôt au titre du mécénat lorsqu’ils rémunèrent les temps d’absence accordés… (extrait)