Amendement n° CL340 de Mme Blandine Brocard à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les deux occurrences du mot : « local ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « locaux ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « locale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure également les élus nationaux et les élus associatifs dans le dispositif de convention avec les employeurs, prévu pour valoriser l’engagement démocratique des élus. En effet, l'exercice de tout mandat implique un engagement particulier, qui peut être compliqué à concilier avec une activité professionnelle. Pourtant, ce sont ces engagements qui font vivre notre démocrat… (extrait)