Amendement n° CL287 de Mme Blandine Brocard à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Dans le contexte actuel des finances publiques, il ne semble pas pertinent de créer une énième niche fiscale pour les entreprises. Cette disposition peut conduire à un effet d'aubaine, notamment pour les entreprises employant des cadres qui, de toute manière, rattraperont le travail non effectué durant leurs heures d'absence.