Amendement n° CL445 de M. Didier Le Gac à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Après l’article L. 1621-2, il est inséré un article L. 1621-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1621-2-1. - L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail propose un parcours d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires de l’allocation différentielle de fin de mandat mentionnée aux articles L. 2123-11-2, L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2 du présent code. Ce parcours comprend notamment des mesures d’accompagnement et d’appui à … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le transfert de la Caisse des dépôts à France travail de la gestion du fonds de l’allocation différentielle de fin de mandat. Il est ressorti des auditions qu’un tel transfert n’est pas souhaité par les deux opérateurs concernés, qu’il aurait un coût estimé à 6 millions d’euros, qu’il ne pourrait techniquement pas être mis en œuvre dès 2026, à l’issue des élections … (extrait)