Amendement n° 103 (Rect) de Mme Martine Froger à l'article 26

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « b bis) Le cinquième alinéa est ainsi modifié : « - à la première phrase, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; « - à la dernière phrase, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « treizième » « - à la fin de la même dernière phrase, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 80 % ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « b) Le cinquième alinéa est ainsi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’allongement de la durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) de un à deux ans avec un taux maximal à 100 % la première année puis à 80 % la seconde année afin d'accompagner au mieux les élus locaux lors de la cessation de leurs fonctions électives.