Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « c) Le cinquième alinéa est ainsi modifié : « - à la première phrase, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; « - à la dernière phrase, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « treizième » « - à la fin de la même dernière phrase, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ; II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « b) Le cinquième alinéa est ainsi m… (extrait)
Cet amendement propose de revenir à la rédaction du gouvernement adoptée au Sénat sur le montant et la durée de l’allocation différentielle de fin de mandat, afin de permettre à l’élu dont le mandat a pris fin de bénéficier d’une allocation pendant deux ans au lieu d’un an, et d’augmenter le montant de cette allocation. L’objectif est de garantir à l’élu un niveau de ressources suffisant lorsque s… (extrait)