Amendement n° CL48 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « coffres », insérer les mots : « ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l’intérieur du véhicule ».

L'exposé des motifs

Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L’amendement sécurise l'ensemble de l’espace visible du véhicule.