I. - À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 244 686 833 € », le montant : « 27 586 086 833 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».
Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF à son niveau de 2024. Après les revalorisations de la DGF du bloc communal à hauteur de 320 millions d’euros sur chacune des deux années 2023 et 2024, le PLF 2025 renoue ainsi avec le gel appliqué de 2018 à 2022 à la DGF. Le présent amendement propose au contraire de revaloriser la DGF du bloc communal à hauteur de l’évolution prévisionnelle d… (extrait)