Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2024, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 204 315 500 € et 278 463 770 € » les mots : « identique aux montants versés en 2024 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2024, aboutit à un montant total de 928 540 780… (extrait)
Le présent article propose une baisse conséquente de 487 millions d'euros du montant de la Dotation Générale de Fonctionnement pour 2025 au titre des variables d’ajustement, en application d'un taux de minoration. Dans son rapport d'octobre 2022, la Cour des Comptes souligne que depuis 2014, la DGF n'a cessé de voir son montant réduit en euros constants, en particulier de 2014 à 2017. L’exposé des… (extrait)