Amendement n° 37 de M. Emmanuel Duplessy à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le troisième alinéa est ainsi rédigé : ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à conserver le principe selon lequel l’emprisonnement ferme constitue le dernier recours en conservant l'alinéa deux de l'article 132-19 du code pénal. Les effets délétères de l’emprisonnement sont largement documentés, tant en termes de désocialisation que de risque de récidive. Dans ces conditions, la privation de liberté ne peut intervenir qu’e… (extrait)