Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences de la création d’un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Il évalue le bénéfice sur les élèves accompagnés, notamment sur le temps de présence des accompagnants et le temps de scolarisation effectif des élèves, la rémunération des accompagnants et propose des pistes de formation. Il met en place des indicateurs pour les ensei… (extrait)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise appellent à la création d’un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et à la formation de davantage d'enseignants référents. En 2022, la Défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap qui concernent près de 20 % des saisines relatives aux droits de l’enfant. Ainsi d’… (extrait)