Amendement n° 341 de M. Michel Castellani à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L’article 24 constitue, sous une autre forme, le retour de l’article 99, abrogé en 2022 à la demande de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). En retirant de la négociation conventionnelle la fixation des forfaits techniques versés aux structures détenant des équipements… (extrait)