Amendement n° 337 de M. Thibault Bazin à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « s’attache particulièrement à déterminer », les mots : « détermine en particulier ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.