Amendement n° 1471 de M. Emmanuel Maurel à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 47 à 50.

L'exposé des motifs

Le nouvel impôt sur la fortune improductive créé par le Sénat s'inspire d'un amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture du Projet de Loi de Finances. Mais il en diffère sensiblement en matière de seuil de déclenchement. Les sénateurs ont en effet décidé de le relever de 1,3 M€ à 2,57 M€, ce qui a pour conséquence immédiate d'en réduire le rendement, par rapport à l'impôt sur la … (extrait)