Amendement n° 2835 de M. Philippe Juvin à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article substitue à l’IFI une « contribution des hauts patrimoines » dont l’assiette et les exonérations conduisent à une contraction significative du nombre de redevables et du rendement de l’impôt, sans garantir une meilleure efficacité économique. Le relèvement du seuil d’assujettissement à 2,57 millions d’euros exonérerait près des deux tiers des contribuables actuellement soumis à l’IFI e… (extrait)