Amendement n° 83 de M. Laurent Wauquiez à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à sa terre ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer de l'alinéa 1 la référence au « lien singulier à sa terre » que le Conseil d'État juge, dans son avis du 17 juillet 2025, « dépourvu de sens juridique précis », qu'il soit rattaché à la collectivité de Corse ou à sa population. Cette expression, aussi belle soit-elle dans le registre politique, n'a pas sa place dans un texte constitutionnel dont la vocation e… (extrait)