Amendement n° 346 de Mme Sandra Regol à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer le mot : « ni ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa 78, supprimer les mots : « , ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale ». III. - En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase dudit alinéa 78 : « Les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son. » IV. - En conséquence, après la même seconde phrase du même alinéa 78, insérer la phrase suivante : « Les images collectées… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à interdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les drones utilisés aux abords des prisons.