Amendement n° 57 de M. Eric Liégeon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ».

L'exposé des motifs

Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%. L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal qui profite aux consommateurs tout en établissant un taux de promotions raisonnable, ne portant pas préjudice à la viabilité économique des PME.