Amendement n° 39 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’exclusion des produits de droguerie, de parfumerie et d’hygiène (DPH) de l’encadrement des promotions. En effet, les alinéas 2 à 8 prévoient de soustraire ces produits de la prolongation du dispositif jusqu’en avril 2028, ce qui reviendrait à affaiblir la protection dont bénéficient aujourd’hui les fournisseurs et industriels, notamment les petites et moyennes ent… (extrait)