Amendement n° 49 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 8. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « produits de grande consommation » les mots : « denrées alimentaires ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 24.

L'exposé des motifs

Le présent amendement permet d’ajuster le calendrier de l’expérimentation en cours qui vise l’encadrement des promotions sur les produits de grande consommation (PGC). Cette expérimentation a en effet été étendue aux produits droguerie, parfum et hygiène (DPH), avec la Loi Descrozaille et il conviendra d’en conserver l’esprit en évitant tout effet de bord tiré d’un calendrier différencié entre pro… (extrait)